Crédit d’impôt formation dirigeant

Vie de l'entreprise

Doublement du crédit d’impôt formation dirigeant :

Les chefs d’entreprises l’oublient souvent mais ils bénéficient d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de formation, point sur le dispositif :

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation est un dispositif applicable à tous les dirigeants d’entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).

Concrètement, ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise :

  • entrepreneur individuel
  • gérant de société
  • président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment)
  • administrateur
  • directeur général ou membre de sociétés par actions.

Ce dispositif n'est pas applicable pour les micro-entreprises et pour les conjointes collaboratrices.

 

Formations éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants d’entreprise :

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion ou plus techniques spécifiques à chaque métier.

Montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d'entreprise :

Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

  • le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 h par année civile et par entreprise,
  • par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

Exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise avait suivi 12 h de formation. En 2021, il a eu un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire 2020) soit 121,80 €.

Ce crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de 40 h de formation par année civile et par entreprise soit 419 € (40 x 10,48 €) pour 2021. En société, le crédit d'impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé.

Bonne nouvelle, la Loi de Finances pour 2022 prévoit de doubler le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants pour les petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total bilan est inférieur à 2 millions d’euros.

Cette mesure concernera les formations effectuées à compter du 1er janvier 2022.


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