Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?
Oui, le salarié peut effectivement continuer à conduire un engin sur les chantiers et occasionnellement sur voie publique si l’engin est en catégorie II. Le permis de conduire satisfait aux obligations du Code de la route alors que l’autorisation de conduite répond à une obligation du Code du travail.
La circulaire du 05/05/1955 classe les engins de travaux publics en 2 catégories : la catégorie I et la catégorie II.
Les engins de chantier sont généralement classés dans la catégorie II.
À ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes :
- Permis de conduire : la conduite d’un engin automoteur de la catégorie II n’est pas soumise à l’obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière.
- Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l’objet d’une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés.
- Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.
Rappel : L'autorisation de conduite est obligatoire
Une autorisation de conduite est un document attestant la reconnaissance par l’employeur ou son représentant de la capacité de l’un de ses salariés à conduire en sécurité les engins mentionnés sur l’autorisation. Elle permet de s’assurer que le conducteur possède les aptitudes et connaissances nécessaires à la conduite en sécurité.
