U2P ACTION: appel à témoignage Protection du patrimoine

L’U2P (dont la CNATP est membre) élabore des propositions pour le plan relatif aux travailleurs indépendants confié au Ministre délégué aux PME Alain Griset.

Le gouvernement a la volonté de protéger le patrimoine personnel de tout entrepreneur.

Afin de pallier les objections qui pourraient être formulées contre cet objectif, l’U2P est sollicitée pour produire des cas concrets de défaillances (à la suite d’une maladie, de la perte d’un ou plusieurs clients majeurs ou de tout autre motif) ayant conduit à la perte totale du patrimoine de l’entrepreneur, y compris personnel.

Contactez en toute confidentialité David LEMAIRE, Secrétaire Général CNATP via la fiche contact du site CNATP.ORG