U2P ACTION: appel à témoignage Protection du patrimoine


L’U2P (dont la CNATP est membre) élabore des propositions pour le plan relatif aux travailleurs indépendants confié au Ministre délégué aux PME Alain Griset.

Le gouvernement a la volonté de protéger le patrimoine personnel de tout entrepreneur.

Afin de pallier les objections qui pourraient être formulées contre cet objectif, l’U2P est sollicitée pour produire des cas concrets de défaillances (à la suite d’une maladie, de la perte d’un ou plusieurs clients majeurs ou de tout autre motif) ayant conduit à la perte totale du patrimoine de l’entrepreneur, y compris personnel.

Contactez en toute confidentialité David LEMAIRE, Secrétaire Général CNATP via la fiche contact du site CNATP.ORG


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Compensation de l'augmentation du GNR : Pourquoi la CNATP est insatisfaite ?

14 Fév 2024

Rappelons que depuis Septembre, la CNATP dénonce la différence de taxation Construction/Agricole Rappelons que , contrairement à ce que Bercy ou la FNTP peuv...

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

09 Fév 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

Zones d’Aide à Finalité Régionale ZAFR : quelles exonérations d’impôt ?

20 Mar 2024

Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. On vous ...

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.