Rencontre CNATP / Ministère de la Ruralité 14 avril 2026

Thèmes abordés :

Table des matières

• Conjoncture P 5
• PLF et PLSS 2027 : « Apprentissage – Services à la personne » P 6

1. Apprentissage – PLFSS 2027 : une suppression des exonérations de cotisations salariales des apprentis !          P 6
2. Services à la personne – Ne fragilisons pas l’emploi local et la lutte contre le travail dissimulé P 7

• Actualités P 8

1. Crise carburants P 8
2. Arrêtés interdisant aux entreprises de travailler P 9
3. Interdiction de circulation pour les poids lourds les jours fériés même dans le cadre du jour de solidarité P 9

• Une distorsion de concurrence intenable entre les entreprises de Travaux Publics et monde agricole P 11
• Garantir l’accès des marches publics aux petites entreprises P 13

1. Nos entreprises doivent pouvoir disposer d’un accès direct aux marchés publics. P 13
2. Point particulier : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) P 14

• Une vraie politique de gestion de l’eau : dossier environnemental et territorial majeur P 15

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