COVID 19 ET ACTIVITE PARTIELLE • Précision du Ministère du travail des conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises
Le gouvernement assouplit les délais des contrôles techniques. Une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites
, ont annoncé la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules de transport en commun, une tolérance de 15 jours est accordée
, ont-ils ajouté dans un communiqué commun.
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