Propositions des Ministères à la CNATP sur le GNR Lundi 2 Décembre 2019
Suite à 5h00 de négociation à Bercy avec le Ministère de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE (sensibilisé par les problématiques et propositions à nouveau présentées par la délégation CNATP) a accepté les points que vous trouverez ci-joints.
De belles avancées :
- Le contrôle de l’assujettissement du gazole non routier au bon tarif de TICPE sera renforcé sur toute la filière qui agit dans les secteurs des Travaux Publics et du Paysage
- Les sanctions en cas d’utilisation de carburants agricoles pour des travaux publics seront renforcées
- Une liste des engins utilisés dans des travaux publics et, par suite, exclus du bénéfice du tarif de TICPE des carburants agricoles sera fixée par arrêté ministériel
- Un carburant avec une teinte spécifique pour les travaux publics sera prévu de manière anticipée à partir du 1er juillet 2020
- La responsabilité des donneurs d’ordre des travaux publics sera renforcée
Ces propositions vont dans le bon sens quant à la problématique du vol et de la distorsion de concurrence.
Reste la tarification qui s’étalerait uniquement sur 18 mois (1er Juillet 2019 au 31 Décembre 2021) alors que les professionnels souhaitaient un étalement plus long.
Les questions auxquelles nous devons répondre rapidement :
- faut-il céder sur ce délai, accepter ces propositions et libérer les dépôts pétroliers ?
- maintenir une pression et obtenir un délai de 5 ans exigé par de nombreuses entreprises ?
