Point dossier GNR - Réunion coloration gazole utilisateurs BTP au 1er Juillet 2021


Point dossier GNR - Réunion coloration gazole utilisateurs BTP

Mercredi 22 juillet au Ministère de la Transition écologique et solidaire

Si la CNATP a obtenu du Ministère de l'Economie et des Finances ce 18 Juin la promesse d’un report d’une année de la fiscalité sur le GNR, engagement confirmé par l’adoption de l’amendement par le Parlement ce 29 Juin, le combat continue sur 2 axes :

  • La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire.

L’exigence de la CNATP : imposer certains engins comme pelles, traco-pelles et mini-pelles …

La CNATP a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances l’organisation d’une 1ère réunion à la rentrée afin de définir cette liste avant la fin de l’année

  • Le Ministère souhaitait remettre en cause la couleur spécifique BTP prévue par la loi de finances 2020.

L’exigence de la CNATP : nous ne souhaitons pas colorer nous même le carburant blanc à partir de Juillet 2021, un carburant spécifique doit être livré aux entreprises !

La CNATP avait obtenu un rendez-vous au Ministère de la Transition écologique et solidaire avec le bureau des marchés des produits pétroliers de la Direction générale de l'Energie et du Climat et les Douanes ce Mercredi 22 Juillet.

En préambule de cette réunion, la CNATP a rappelé que cette coloration est essentielle pour lutter contre le vol, limiter la distorsion de concurrence et permettre les contrôles.

Les représentants de la CNATP ont été catégoriques « ce n’est pas à l’utilisateur de colorer le gasoil routier, le nouveau carburant doit être livré coloré ! »

Après un long débat, 3 solutions demeurent pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire (si nous excluons l’éventualité d’un abandon de la réforme GNR …) :

  • Les pétroliers mettraient à disposition des distributeurs un carburant coloré spécifique BTP,
  • Les distributeurs coloreraient le gazole blanc (l’utilisation d’un additiveur sur le camion de livraison semble réalisable), livreraient et factureraient ce carburant BTP,
  • L’utilisateur réaliseraient cette coloration (Inacceptable pour la CNATP !)

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et les Douanes se sont engagés à retravailler ce dossier avec les pétroliers et distributeurs.

A suivre (fermement) à la rentrée …


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