• Mesures exceptionnelles d’accompagnement des entreprises G DARMANIN 22 Mars 2020
22 Mar 2020
La CNATP
Vie syndicale
- Mesures exceptionnelles d’accompagnement des entreprises
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Par voie de communiqué de presse, le Ministre des Comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN a annoncé un renforcement des mesures d’aides aux entreprises.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au est ouverte et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA est annoncé.
Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.
Vous trouverez en pièce jointe ce communiqué de presse paru le 22 mars.
