Guide TPE/PME sur les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs.
Un accompagnement de la reprise
Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux. En effet, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, une version actualisée du guide à destination TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT.
A télécharger ci-dessous
