Guide TPE/PME sur les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT


Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs.

Un accompagnement de la reprise

Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux. En effet, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. 

Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, une version actualisée du guide à destination  TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT.

A télécharger ci-dessous

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

24 Avr 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

Extrait CNATP 128 Mai/Juin 2025 : "A quand la fin du moteur thermique dans le secteur des TP ?"

20 Mai 2025

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, tous les secteurs se mobilisent pour participer à la ...

Peut-on travailler faire travailler ses salariés le 1er Mai ?

24 Avr 2025

En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé – c’est-à-dire non travaillé -, et payé (articles L3133-4 et suivants du Code du travail).
Par except...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion