Guide TPE/PME sur les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT


Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs.

Un accompagnement de la reprise

Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux. En effet, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. 

Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, une version actualisée du guide à destination  TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT.

A télécharger ci-dessous

 


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2024

24 Avr 2024

Vous êtes Artisans des TP, du Paysage, plombier, maçon ou encore professionnels de la distribution de matériels spécifiques, vous êtes intéressés par les mar...

À la une

Compensation de l'augmentation du GNR : Pourquoi la CNATP est insatisfaite ?

14 Fév 2024

Rappelons que depuis Septembre, la CNATP dénonce la différence de taxation Construction/Agricole Rappelons que , contrairement à ce que Bercy ou la FNTP peuv...

Enquêtes CNATP conjoncture Travaux Publics et Paysagistes Mai-Juin 2024

23 Mai 2024

Ci-dessous enquêtes de conjoncture CNATP afin de pouvoir parfaitement représenter et défendre nos entreprises et nous appuyer sur des éléments factuels lors ...

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.