#GNR La CNATP agit dès ce jour auprès de tous les députés LREM qui se sont permis de revenir sur l’engagement du Gouvernement de repousser la suppression du GNR au 1er Janvier 2023 !!!
https://www.assemblee-nationale.fr/.../amende.../4215/AN/507
Courrier aux députés LREM
Nous faisons suite au sous-amendement n°507 que vous avez présenté ce vendredi 11 juin pour modifier l’amendement n°479 du Gouvernement.
Cet amendement décalait au 1er janvier 2023 la hausse des tarifs de taxe intérieure de consommation portant sur le gazole non routier (GNR) afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire sur la situation des entreprises concernées, par ailleurs confrontées à des tensions sur le prix des matières première et/ou de leur pénurie.
Vous avez ainsi décidé de substituer la date du 1er janvier 2023 par celle du 1er juillet 2022 avec pour argument : « Afin de répondre aux ambitions écologiques au cœur des préoccupations de nos concitoyens, il nous semble nécessaire d’être plus exigeant et de fixer au 1er juillet 2022 cette entrée en vigueur ».
Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime.
En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternative à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation.
Tout d’abord, rappelons que le remplacement du GNR par un gazole routier n’a rien d’écologique, il ne s’agit que d’une différence de coloration et surtout de taxe.
Avancer de 6 mois la suppression du GNR n’a rien d’écologique !
Cette suppression du GNR ne peut même pas inciter le BTP à utiliser une autre énergie plus propre puisqu’il n’y a aucune alternative opérationnelle.
En second lieu, rappelons également que ce délai est indispensable pour la mise en œuvre des engagements du Gouvernement qui n’ont pu être tenu : le carburant spécifique BTP et la liste des engins qui utiliseront ce carburant.
C’est également un délai nécessaire à moyen terme pour disposer de carburants plus propres.
Aujourd’hui, nous vous demandons de respecter la parole donnée par le Gouvernement aux entreprises du BTP et les négociations conduites par l’ensemble des Organisations Professionnelles et dans cette perspective de supprimer ce sous-amendement en seconde lecture de la Loi de finance rectificatives.
