Mobilisation automne 2019 CNATP contre la fin du tarif réduit de TICPE sur le GNR
Suite à la présentation de la Loi de Finances ce 27 Septembre qui confirme que, selon le Gouvernement, le GNR serait une niche fiscale, la CNATP lance sa mobilisation nationale afin de défendre nos entreprises :
1/ Round 1 : du 1er au 31 Octobre - Mobilisation nationale vers les parlementaires :
Le mot d’ordre ‘’ Nous devons gentiment les « harceler » ‘’:
- par des courriers de chaque CNATP Départementale (ou section TP & Paysagistes CAPEB)
- en invitant nos adhérents à transmettre également des courriers auprès de leur député et sénateur,
- rencontrer ces parlementaires
- inviter ces élus à des réunions avec les adhérents
Cela afin de marteler certains messages comme l’équité fiscale (concurrence du monde agricole), le maintien de la couleur (Vol) et le fait que si c’est 1 mesure environnementale, un étalement sur 10 ans et non sur 3 est nécessaire pour permettre le développement de moyens alternatifs et ensuite aux entreprises de s’équiper.
Enfin que s’ils souhaitent des actions environnementales, nous en proposons de plus efficaces : des incitations sur l’eau (Récupération des eaux pluviales et mise aux normes des ANC) seraient concrètes à court terme…
1/ Round 2 : Novembre – Action d’envergure
L'ensemble des représentants CNATP se réunira le Mercredi 6 Novembre à Paris afin de définir ensemble l’action d’envergure nationale CNATP à mener.
Nous étudions en parallèle la possibilité d’une action judiciaire contre l’état pour iniquité fiscale. La concurrence déloyale aggravée du monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) agissant dans les activités du BTP qui eux pourraient continuer à consommer un carburant détaxé est inacceptable !
