Elections professionnelles des TPE - Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés, ainsi les employés à domicile et les salariés d'association votent pour leurs représentants.
Il s'agit d'un scrutin régional. Celui-ci se déroule entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer).
Le scrutin TPE de 2016 poursuit un triple objectif :
-contribuer à la mesure de l’audience des organisations syndicales en vue de leur reconnaissance de représentativité à tous les niveaux (branches et interprofessionnel) ;
-permettre la constitution au 1er juillet 2017, des CPRI - commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
-participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeurs et salariés.
Pour voter : https://election-tpe.travail.gouv.fr/
