Elections professionnelles des TPE - Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017


Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés, ainsi les employés à domicile et les salariés d'association votent pour leurs représentants.

Il s'agit d'un scrutin régional. Celui-ci se déroule entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer).

 

Le scrutin TPE de 2016 poursuit un triple objectif :

-contribuer à la mesure de l’audience des organisations syndicales en vue de leur reconnaissance de représentativité à tous les niveaux (branches et interprofessionnel) ;

-permettre la constitution au 1er juillet 2017, des CPRI - commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;

-participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeurs et salariés.

Pour voter : https://election-tpe.travail.gouv.fr/


Articles similaires

Derniers articles

À la une

Dates formations QUALIPLUIE 2025

30 Mai 2025

Vous êtes une entreprise de Travaux Publics, du Paysage, de Plomberie , de Maçonnerie, de Couverture ou plus généralement dans le secteur de la gestion de l'...

Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire dès Juillet 2025

05 Juin 2025

Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, ce formulaire plus sé...

Journée de solidarité : rappel des règles ?

28 Mai 2025

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Elle concerne l'ensemble des salariés.
Cette journée donne lieu au versemen...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion