Vous trouverez les informations dont vous avez besoin dans les domaines social (les conventions collectives, les minima, les indemnités de déplacement, la protection sociale, les contrats d’apprentissage…), juridique (les litiges, les assurances…), fiscal (la CFE, le CICE, la TVA…).
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Extension du chèque France Num : décret du 6 mai 2021
Le Gouvernement prolonge l'éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu'au 30 juin* et étend l'éligibilité à toutes les TPE. A partir du...
La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque an...
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