Vous trouverez les informations dont vous avez besoin dans les domaines social (les conventions collectives, les minima, les indemnités de déplacement, la protection sociale, les contrats d’apprentissage…), juridique (les litiges, les assurances…), fiscal (la CFE, le CICE, la TVA…).
Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines condition...
A compter du 1er janvier 2023, la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) devrait entrer en vigueur (à moins que nous arrivions à obtenir son report au 1er janvier 2024 comme le demande la CNATP...
Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite également « prime Macron ».
Prime de partage de la valeur : qu'est-ce que c'est ?
Cette prime permet aux employeurs de verser un...
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