Tout savoir de la réglementation sur les bruits de voisinage liés aux activités des chantiers du BTP et du Paysage (Quels horaires faut-il respecter, quelles précautions prendre...)

06 Mai 2022 La CNATP Vie de l'entreprise

S'agissant du bruit, seuls les chantiers pour lesquels les travaux sont soumis à autorisation, font l'objet d'une sanction de type contravention.

Hormis ces activités énumérées, la jurisprudence a pu déterminer si une activité crée des troubles anormaux de voisinage. Si le préjudice est reconnu, une indemnisation peut être accordée au plaignant.
Evidemment seul le caractère anormal de la nuisance sonore peut être sanctionnée ou le non-respect de règles spécifiques.

Tout est en effet affaire de contexte (horaire, jour de la semaine, durée et intensité de la nuisance, bien fondé de l'activité, proximité d'établissement de soin, d'enseignement etc)...

Ainsi une taille de haie est injustifiée à 7h le matin en semaine au printemps mais le serait en période de canicule quand les entreprises cherchent à protéger le personnel de la chaleur ou s'il s'agit d'une voie de grande circulation rendant l'intervention plus délicate. 

Concernant les règles spécifiques régissant ce type de prestations travaux, elles sont de diverses natures :

- règlement de copropriété : Dans une copropriété, les travaux sont souvent règlementés en termes d'horaires et de conditions de réalisation et notamment lorsqu'ils nécessitent l'utilisation des parties communes pour être réalisés ou d'engins créant bruit ou vibration ou encore poussière etc...

- règlement sanitaire départemental : le titre V de ce document prévoit souvent des limitations 

-arrêtés municipaux : ils sont le plus souvent plus restrictifs que les règlements sanitaires départementaux concernant les plages horaires. 
Il faut noter que les restrictions touchent parfois différemment les particuliers et les professionnels. 

Le plus important est donc de s'assurer de la règlementation locale, agir en veillant à limiter la nuisance à ce qui est strictement nécessaire, obtenir les autorisations requises quand nécessaire.

Pour plus d'information, le centre d'information sur le bruit propose des ressources en ligne : https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers‌.

Pour toutes précisions, contactez votre CNATP


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