Technique

Ce nouveau NF DTU 64.1 est paru en août 2013. Il a statut de norme française homologuée et a pour titre : « Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales ». Il remplace le XP DTU 64.1 de mars 2007 qui était une norme expérimentale.  

Le NF DTU 64.1 rassemble les recommandations définissant les règles de l’art en matière de réalisation de dispositifs d'ANC « traditionnels » (fosse toutes eaux + traitement par le sol). Il est conforme aux arrêtés ministériels en vigueur, et concerne  les dispositifs de 1 à 20 EH (auparavant 1 à 10 EH). Il est structuré en 3 parties : le cahier des clauses techniques types (partie 1-1), les critères généraux de choix des matériaux (partie 1-2) et le cahier des clauses administratives spéciales types (partie 2).

S'agissant des règles de l'art, les acteurs de l'ANC et particulièrement les entreprises qui mettent en oeuvre les installations se doivent de bien en connaître les prescriptions et surtout de les appliquer. Il est donc essentiel de le posséder.

Le NF DTU 64.1 est en vente sur le site de l'AFNOR mais votre syndicat départemental CNATP peut se charger de vous le faire parvenir.

Un document-résumé rédigé par notre partenaire l'IFAA (Industriels français de l'assainissement autonome) est disponible via l'Espace adhérent,


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